Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne, sur le site OpsForm Learning, de modules de formation e-learning édités par OpsForm, SAS (société par actions simplifiée) dont le siège est situé Aérocampus Aquitaine, 1 route de Cénac, 33360 Latresne, France, immatriculée sous le numéro 904 566 486 00018.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles complètent, pour la vente à distance de contenus numériques, les conditions générales applicables aux formations dispensées en centre.

Article 2 — Produits vendus

Le site commercialise des modules de formation e-learning, consultables en ligne, ainsi que des offres groupées de plusieurs modules. Les formations métier complètes, dispensées en centre ou en entreprise, ne font pas l’objet d’une vente sur ce site.

Chaque fiche précise le contenu du module, sa durée indicative et son prix. Les modules signalés « bientôt disponible » ne sont pas commercialisés et ne peuvent pas être commandés.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les modules souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande. Avant paiement, il dispose d’un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier et de corriger sa sélection.

La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un courriel de confirmation accompagné de la facture est adressé au client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent net de taxes, OpsForm n’étant pas assujettie à la TVA. À la date de mise à jour des présentes, le tarif est de 19,99 € par module à l’unité, et de 139,99 € pour le Pack Essentiel regroupant 14 modules.

OpsForm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modules sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du règlement. Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement Stripe : aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée par OpsForm.

La commande n’est validée qu’après encaissement effectif. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Accès aux modules

Les accès sont transmis par courriel, à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximal de 24 heures ouvrées suivant le paiement.

L’accès est strictement personnel. Le client s’engage à ne pas le partager, le céder ni le revendre. Il lui appartient de disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatibles.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Exception applicable aux contenus numériques : conformément à l’article L221-28 13° du même code, le client renonce expressément à son droit de rétractation lorsqu’il demande l’exécution immédiate de la prestation et que l’accès au module lui a été ouvert avant l’expiration du délai. Cette renonciation est recueillie explicitement au moment du paiement.

Tant que l’accès n’a pas été ouvert, le droit de rétractation s’exerce pleinement par simple demande adressée à contact@opsform.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive d’OpsForm. L’achat confère un droit d’usage personnel et non exclusif, à l’exclusion de tout droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale.

Article 9 — Responsabilité

OpsForm s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption imputable au réseau, à l’équipement du client ou à un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@opsform.fr. OpsForm s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bordeaux, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.